- lorsque l’une des sociétés obtiendra vos données à caractère personnelle, l’autre aura également l’accès à ces données,
- les deux sociétés décident en commun comment et pourquoi elles traitent vos données à caractère personnel,
- la présente politique de confidentialité s’applique à toutes les deux sociétés,
- Vous pouvez vous adresser à n'importe laquelle d’entre elles pour obtenir des informations ou exercer vos autres droits dont vous disposez conformément au RGPD. À cette fin, nous avons créé un point de contact commun – c’est-à-dire le courriel : GDPR@besolux.com et le numéro de téléphone : +33 974 775 430
1) d’assurer le fonctionnement correct du site web,
2) d’améliorer la vitesse et la sécurité de l’utilisation du site web,
3) d’utiliser des outils analytiques,
4) d’utiliser des outils de prospection, y compris ceux qui présupposent la profilage au sens du RGPD.
- prénom et nom,
- entreprise de l’entrepreneur,
- numéro de téléphone,
- adresse courriel,
- domicile,
- adresse de l’exercice de l’activité économique,
- adresse à laquelle les produits sont censés être envoyés,
- historique des achats
- dans le cas de l'établissement d’une facture ou d’une facture TVA – les données nécessaires pour le faire,
- données liées au dépôt et au traitement d’une réclamation.
- prénom et nom,
- adresse de livraison,
- numéro de téléphone.
- adresse courriel,
- les informations sur la réaction à la newsletter envoyée (entre autres si et quand le courriel avec la newsletter a été lu).
- prénom et nom,
- adresse courriel,
- numéro de téléphone,
- autres données à caractère personnel qui peuvent être potentiellement contenues par l’expéditeur dans le message et dans les documents y attachés.
- adresse IP
- date et temps du serveur,
- localisation de l’équipement terminal depuis lequel l’utilisateur se connecte au service,
- paramètres techniques du dispositif et du logiciel utilisé par l’utilisateur,
- données sur les contenus consultés dans le service (la manière de passage entre les pages du magasin en ligne),
- données sur la source depuis laquelle l’utilisateur a trouvé le service,
- localisation géographique (uniquement le pays),
- langue préférée (langue de l’interface du dispositif),
- actions de la souris (les mouvements, les localisations, les clics) et les clic des touches,
- code URL de la référence et son domaine,
- résolution de l’écran du dispositif,
- identificateurs en ligne, y compris les identificateurs des fichiers cookies, les adresses des protocoles web et les identificateurs des dispositifs.
- les transporteurs / les commissionnaires de transport / les courtiers de messagerie - dans le cas du client qui bénéficie au magasin en ligne de la méthode de livraison du produit par poste ou par coursier, le Responsable du traitement met les données à caractère personnel collectées du client à disposition du transporteur du commissionnaire de transport ou du courtier de messagerie sélectionné exécutant les expéditions à la demande du Responsable du traitement en matière nécessaire à la réalisation de la livraison du produit au client ou en vue de vérifier la réclamation déposée par le client (par exemple si les revendications de la réclamation sont liées à la livraison du produit),
- les fabricants des produits achetés par les clients, lorsque la livraison du Produit est effectuée directement de l’entrepôt du fabricant jusqu’à l’endroit de livraison indiqué par le client - le Responsable du traitement met à disposition les données du client nécessaires à la livraison,
- les entités traitant les paiements électroniques ou par carte de paiement - s’il existe la possibilité de paiement électronique ou par carte de paiement au magasin en ligne – le Responsable du traitement met les données à caractère personnel collectées du client à disposition de l’entité sélectionnée traitant les paiement susmentionnés au magasin en ligne à la demande du Responsable du traitement dans la mesure nécessaire pour le traitement du paiement effectué par le client,
- les prestataires de services fournissant des solutions techniques, informatiques et organisationnelles pour le compte du Responsable du traitement permettant au Responsable du traitement d’exercer son activité économique, y compris de tenir magasin en ligne et des services rendus par l’intermédiaire de ce dernier (en particulier les fournisseurs du logiciel destiné à tenir le magasin en ligne, les fournisseurs de l’adresse électronique et de l’hébergement et les fournisseurs du logiciel destiné à la gestion de l’entreprise et à prêter de l’aide technique au Responsable du traitement) - le Responsable du traitement met les données à caractère personnel collectées du client à disposition du fournisseur agissant à sa demande uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour la réalisation d’une finalité spécifique de traitement des données à caractère personnel conforme à la présente politique de confidentialité,
- les prestataires de services comptables, juridiques et de conseil (en particulier les bureaux comptables, les cabinets juridiques ou les sociétés de recouvrement) - le Responsable du traitement met les données à caractère personnel collectées du client à disposition du prestataire choisi agissant à sa demande uniquement dans le cas et dans la mesure nécessaire pour la réalisation d’une finalité spécifique de traitement des données à caractère personnel conforme à la présente politique de confidentialité,
- les services rendant des prestations de réparation des produits offerts par le Responsable du traitement – le Responsable du traitement met les données à caractère personnel à disposition du service de réparation en cas de signalisation de défauts ou de pannes du produit acheté par le client en vue de traiter la réclamation signalée ou la réalisation de celle-ci.
- Le droit d’accès aux données à caractère personnel (prévu à l’art. 15 du RGPD)
Article 15
Droit d'accès de la personne concernée
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel concernées ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;
g) lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
2. Lorsque les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, la personne concernée a le droit d'être informée des garanties appropriées, en vertu de l'article 46, en ce qui concerne ce transfert.
3. Le responsable du traitement fournit une copie des données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement. Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par la personne concernée. Lorsque la personne concernée présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que la personne concernée ne demande qu'il en soit autrement.
4. Le droit d'obtenir une copie visée au paragraphe 3 ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
- Le droit de rectification des données (prévu à l’art. 16 du RGPD)
Article 16
Droit de rectification des données
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Le droit à l’effacement des données (prévu à l’art. 17 du RGPD)
Article 17
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli»)
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière ;
b) la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s'oppose au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 ;
d) les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
f) les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1.
2. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
a) à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
b) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
c) pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h) et i), ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 ;
d) à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou
e) à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
- Le droit à la limitation du traitement (prévu à l’art. 18 du RGPD)
Article 18
Droit à limitation du traitement
1. La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
a) l'exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
c) le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
d) la personne concernée s'est opposée au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
2. Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
3. Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.
- Le droit d'opposition (prévu à l’art. 21 du RGPD)
Article 21
Droit d'opposition
1. La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
2. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
3. Lorsque la personne concernée s'oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins
4. Au plus tard au moment de la première communication avec la personne concernée, le droit visé aux paragraphes 1 et 2 est explicitement porté à l'attention de la personne concernée et est présenté clairement et séparément de toute autre information.
5. Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée peut exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
6. Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l'article 89, paragraphe 1, la personne concernée a le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.
- Le droit à la portabilité des données (prévu à l’art. 20 du RGPD)
Article 20
Droit à la portabilité des données
1. Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :
a) le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a), ou de l'article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b); et
b) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
2. Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
3. L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
4. Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Pour exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse depuis laquelle nous vous avons contacté ou à l’adresse : GDPR@besolux.com. Vous pouvez également nous contacter à cette fin par téléphone : +33 974 775 430.
1) adresse : Ul. Gen. Jarosława Dąbrowskiego 234, 93-231 Łódź, Pologne ou 4, rue Fort Wallis L-2714 Luxembourg,
2) téléphone : +33 974 775 436 du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, de 9 heures à 17 heures,
3) adresse courriel pour déposer les réclamations : help@cosmopolitan-design.com,
4) adresse courriel pour poser des questions sur les produits du Vendeur : shop@cosmopolitan-design.com.
1) d’ouvrir un compte d'Utilisateur (ci-après : le « Compte ») et de le tenir, c’est-à-dire d’introduire des changements et des modifications des données, de consulter le statut de réalisation des commandes, de consulter l’historique des achats, d’utiliser la liste d’achats, de mémoriser le panier, de recevoir des remises et des coupons de promotion et d’accéder aux archives des commandes,
2) d’obtenir des informations sur les Produits pour lesquels l’achat est possible par l’intermédiaire du Magasin,
3) de passer des commandes pour les personnes utilisant le Magasin (dénommées dans ce cas-là : les « Acheteurs » ou les « Clients »),
4) de souscrire à la newsletter (ci-après : la « Newsletter ») pour laquelle le vendeur envoie électroniquement un bulletin d’information destiné à toutes les personnes intéressées par les nouveautés et les promotions dans l’offre du Magasin et envoyée par le Vendeur avec leur consentement par courriel.
1) de fournir dans le formulaire les données de l’Utilisateur, dont certaines pouvant être facultatives ou requises au moment de passer de la Commande,
2) d’accepter le Règlement, et de lire la politique de confidentialité du Service web, en cochant les cases à cocher appropriées.
1) virement sur le compte bancaire du Vendeur indiqué au Service web,
2) paiement en ligne dans le système de paiements rapides et sécurisé du Service web.
1) de vente des Produits non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou servant à la satisfaction de ses besoins personnalisés,
2) dans lesquels l’objet de la prestation est une chose livrée dans un emballage scellé, qui ne peut pas être retourné après le déballage en raison de la protection de la santé ou en raisons hygiéniques si l’emballage a été ouvert après la livraison,
3) dans lesquels l’objet de la prestation sont des choses qui après la livraison, en raison de de leur nature, seront connectées de façon inséparable avec d’autres choses.
1) de disposer d’un appareil permettant de naviguer sur les sites web avec l’accès à Internet, en particulier un appareil fonctionnant sous contrôle du système d’exploitation Windows, Linux, MacOS, Android, résolution minimale de l’écran dans laquelle l’accès au site web du Magasin est réactif est de : 1024x768
2) de disposer d’un navigateur web mis à jour avec la fonction Java Script active dans la version stable la plus récente fournie par le fabricant du type : MS Edge, Google Chrome, Mozilla Firefox, Opera, Safari,
3) d’avoir le support des cookies actif, ainsi que des modules complémentaires appropriés du navigateur installés permettant le support de Java, Javascript, Adobe Flash,
4) d’avoir le logiciel bloquant la réalisation des scripts ci-dessus désactivé,
5) Les informations communiquées par le Vendeur, y compris le Règlement, peuvent être mises à disposition au format *.pdf. Pour les consulter, il est nécessaire d’installer un logiciel permettant l'ouverture de ces fichiers, par exemple d’Adobe Acrobat Reader.
1) de promouvoir les régimes totalitaires, les symboles y afférents, d’inciter à la haine ou à commettre une infraction,
2) de partager des contenus grossiers ou contenant des jurons ou des contenus universellement reconnus comme offensifs,
3) de partager et d’utiliser des données à caractère personnel d’autres personnes et leurs images sans autorisation appropriée,
4) de fournir un logiciel nocif,
5) de partager des contenus promouvant l’utilisation de drogues ou de substances psychotropes ou promouvant l’abus de l’alcool,
6) d’effectuer des opérations de nature de spam, ainsi qu’ayant ses caractéristiques d'un acte de concurrence déloyale ou d’une pratique commerciale déloyale,
7) de partager des contenus portant atteinte à la bonne réputation ou à la réputation du Vendeur ou des tiers,
8) de partager des références vers les sites web et fichiers contenant les contenus susmentionnés.
1) Les personnes étant des bénéficiaires du service en question peuvent déposer les réclamations relatives aux services rendus par voie électronique par le Vendeur ; les réclamations sont déposées sous la forme écrite ou par courriel aux adresses indiquées au §1 alinéa 4. du Règlement.
2) La réclamation devrait contenir :
a) L’identification de l’Utilisateur et ses données d’identification,
b) L’indication du service auquel la réclamation s’applique,
c) Une justification avec l’indication de l'irrégularité.
1) L’utilisation des services rendus par voie électronique par l’intermédiaire d’Internet est liée à un risque. Le danger de base est la possibilité d’infection du système TIC par les soi-disant virus, bugs et chevaux de Troie. Pour éviter les dangers y afférents, il est recommandé que les personnes utilisant le Magasin installent dans leurs appareils un logiciel anti-virus et le mettent à jour,
2) Le Vendeur introduit au système TIC utilisé par la personne utilisant le Magasin des fichiers « cookies », c’est-à-dire une petite partie du texte que le service web envoie vers le navigateur et que le navigateur renvoie lors des prochaines visites sur le site. Les fichiers « cookies » sont utilisés avant tout pour maintenir la session, par exemple par la génération et le renvoi de l’identificateur temporaire après la connexion. Néanmoins, ils peuvent être utilisés plus largement par la mémorisation de quelques données que ce soit que l’on peut encoder en tant que série de caractères. Grâce à cela, l’utilisateur ne doit pas saisir les mêmes informations chaque fois lorsqu’il revient à ce site ou passe de l’une page à une autre.
1) L’identification de la personne déposant la réclamation avec l’indication des données d’identification nécessaires, y compris de l’adresse courriel,
2) L’identification du Produit auquel la réclamation s’applique et une indication exhaustive à quoi consiste l'irrégularité.
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